Mentions legales

Le present site presente Aidatis, service en ligne destine aux forces de vente des concessionnaires de materiel agricole, des constructeurs de batiments d’elevage et des installateurs d’equipements de traite, de sechage et de gestion des effluents.

Editeur du site et du service

Denomination

MLJ

Forme juridique

SASU au capital de 500,00 euros

SIREN

934 769 837

SIRET du siege

934 769 837 00014

Numero de TVA intracommunautaire

FR44934769837

Registre du commerce et des societes

934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024

Repertoire national des entreprises

inscrit

Directeur de la publication

Jimenez Julien

Contact

jimenezjulien42@gmail.com

Hebergeur

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements de ce site, textes, structure, feuille de style, illustrations, photographies, logotype et code source, est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est interdite.

La base de regles d’Aidatis, qui compile et met en forme les taux, plafonds, criteres de grilles de selection et calendriers de guichets, constitue une base de donnees dont la structure et le contenu sont proteges. Les documents publics des autorites de gestion cites en source restent la propriete de leurs auteurs respectifs et sont references pour permettre a l’utilisateur de remonter a la source.

Nature des informations publiees

Les montants, taux, plafonds, notes de grille de selection et dates de cloture affiches par le service sont des informations de preparation commerciale. Ils ne constituent ni une decision administrative, ni un engagement d’une autorite de gestion, ni un conseil juridique ou fiscal. La decision d’attribution d’une aide appartient au service instructeur competent, et le paiement releve de l’Agence de services et de paiement.

Responsabilite

MLJ apporte le plus grand soin a l’exactitude et a la mise a jour des informations diffusees sur ce site et dans le service. Chaque regle est affichee avec sa source et sa date de releve. MLJ ne peut cependant garantir l’exhaustivite ni l’actualite immediate des publications des autorites de gestion regionales, et ne saurait etre tenue responsable des consequences d’une decision commerciale prise sur la seule base d’une simulation.

MLJ ne peut etre tenue responsable des dommages resultant d’une interruption du service, d’une indisponibilite du reseau, ou de l’utilisation faite des informations par l’utilisateur en dehors du cadre prevu par les conditions generales d’utilisation.

Liens externes

Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment les profils publics de l’auteur et le site de l’hebergeur. MLJ n’exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

Mediation de la consommation

Aidatis est un service exclusivement destine a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite, concessionnaires, constructeurs et installateurs. Les relations contractuelles ne relevent donc pas du droit de la consommation, et le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’est pas applicable. Tout differend est traite selon la procedure prevue par les conditions generales d’utilisation.

Droit applicable

Le present site et le service Aidatis sont soumis au droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux du ressort de Paris, sous reserve des regles imperatives de competence applicables.

Contact

Toute demande relative aux presentes mentions legales peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com. Une reponse est apportee sous un jour ouvre.